Réglementation IA aux États-Unis : Ted Cruz veut laisser les entreprises tech faire ce qu’elles veulent

Ted Cruz vient de sortir une proposition qui fait parler. Le sénateur texan veut permettre aux entreprises qui développent de l’IA de contourner les règles fédérales pendant plusieurs années. Si vous bossez dans la tech ou utilisez l’IA pour votre business, cette histoire vous concerne directement.

Les États-Unis veulent garder leur avance sur la Chine

Le SANDBOX Act arrive au bon moment pour Trump. L’idée ? Laisser les entreprises tester leurs IA sans trop de contraintes.

C’est assez logique quand on y pense. Les Américains ont toujours fonctionné comme ça. D’abord on innove, ensuite on régule.

Le problème aujourd’hui ? Plus de 900 projets de loi sur l’IA sont en discussion dans 48 États. Chaque État veut ses propres règles. Pour les entreprises, c’est le bordel complet.

En juillet dernier, le Congrès a déjà refusé un moratoire de 10 ans sur les réglementations. Cruz revient donc avec une autre approche. Plus maligne cette fois.

L’Utah teste déjà ce système depuis 2020. Les entreprises peuvent y développer leurs technologies avec moins de contraintes. Le Delaware s’y est mis aussi cet été. Ça marche plutôt bien apparemment.

Comment ça marche concrètement ?

Les entreprises peuvent demander des exemptions à l’Office of Science and Technology Policy. Deux ans d’exemption au départ. Renouvelable jusqu’à 10 ans max.

Le plus dingue ? L’administration a 90 jours pour répondre. Pas de réponse ? C’est considéré comme un oui. Et même si une agence refuse, Michael Kratsios peut passer outre. C’est lui qui dirige l’OSTP.

Vous développez une IA médicale depuis Paris ? Au lieu de galérer avec les régulations HIPAA pendant des années, vous pourriez avoir un passe-droit temporaire. Pratique, non ?

Attention quand même. Les entreprises doivent prouver que leur produit apporte plus de bénéfices que de risques. Et si ça tourne mal ? Elles restent responsables. Pas question de jouer avec la sécurité des gens impunément.

Qu’est-ce que ça change pour votre business ?

Les grosses boîtes tech sont aux anges. La Chambre de Commerce, l’Information Technology Industry Council… Tous applaudissent. Normal. Ça va leur permettre de développer plus vite. Moins cher aussi.

Pour vous, PME française ? Ça pourrait donner accès à des outils IA moins chers. Les startups américaines vont pouvoir économiser sur les coûts de conformité. Ces économies pourraient se répercuter sur les prix.

Vous utilisez des outils IA américains pour votre marketing digital ? Vous pourriez avoir accès à des technologies de pointe avant tout le monde.

Mais Public Citizen n’est pas d’accord. Pour eux, c’est sacrifier la sécurité pour faire plaisir aux entreprises.

Les outils développés dans ce cadre n’auront pas toutes les garanties habituelles. Vous êtes freelance ? Vous pourriez utiliser des solutions moins testées. À vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

Europe vs États-Unis : deux philosophies opposées

L’AI Act européen impose des règles strictes depuis août 2024. Les Américains font exactement l’inverse avec leur réglementation IA États-Unis ultra-souple.

Brendan Steinhauser pose une bonne question : « Qui pourra entrer dans ce sandbox et pourquoi ? » Parce que oui, tout le monde n’y aura pas accès.

Vous travaillez avec les deux marchés ? Préparez-vous à jongler. Les outils développés dans le sandbox réglementaire IA USA devront être adaptés pour l’Europe. Deux versions, deux approches, deux fois plus de boulot.

C’est marrant d’ailleurs. L’OCDE recommande ces sandboxes depuis longtemps. L’Europe demande même à ses membres d’en créer d’ici 2026. Mais nous, on garde des garde-fous. Les Américains, eux, enlèvent presque tout.

Vos questions sur cette nouvelle réglementation

C’est quoi exactement un sandbox réglementaire ? Un espace où vous testez votre IA avec des règles allégées. Les autorités surveillent, mais vous avez plus de liberté. C’est temporaire et encadré, mais ça permet d’innover plus vite.

Votre PME française peut en profiter ? Si vous vendez aux États-Unis, oui. Mais il faudra montrer que votre innovation vaut le coup. Pas de passe-droit automatique.

Les risques sont réels ? Oui. Certaines protections sautent temporairement. Les entreprises restent responsables des dégâts, mais entre-temps, les utilisateurs servent un peu de cobayes.

L’Europe va suivre ? Non. L’AI Act reste strict. L’Europe préfère protéger ses citoyens plutôt que d’accélérer l’innovation. C’est un choix.

Pour conclure

Cette nouvelle approche de la réglementation IA États-Unis change la donne. Les Américains misent tout sur la vitesse d’innovation. Nous, on reste prudents.

Vous avez deux options. Jouer dans le bac à sable américain avec ses risques. Ou rester dans le cadre européen, plus sûr mais plus contraignant.

Quelle que soit votre décision, une chose est sûre. Le marché de l’IA va se diviser en deux. D’un côté, des produits développés rapidement avec peu de contrôles. De l’autre, des solutions plus lentes à sortir mais mieux testées.

À vous de choisir votre camp. Et de vous adapter à cette nouvelle réalité.

Besoin d’aide pour naviguer dans ces nouvelles règles ? Contactez-nous, on peut en discuter.